EUDR et cacao : obligations pour les transformateurs et distributeurs

Ce guide aborde le périmètre produit, les obligations propres au transformateur et au distributeur, la remontée des données depuis les coopératives, la géolocalisation des petites parcelles, l'articulation avec les certifications du secteur et l'évaluation du risque par pays d'origine. Pour le cadre général, consultez notre guide complet sur le règlement EUDR.

En bref

Périmètre : quels produits du cacao entrent dans le champ de l'EUDR ?

Le critère n'est pas le mot « cacao » dans une recette, mais le code douanier du produit, confronté à l'annexe I du règlement. Cette codification repose sur le système harmonisé (HS, Harmonized System) et se décline, au niveau européen, en nomenclature combinée (NC) à 8 chiffres. Travaillez donc au niveau du code NC avec vos équipes douane, pas seulement au code SH à 6 chiffres.

Les codes du chapitre 18 concernés

Deux conséquences pratiques :

1. Un produit transformé n'échappe pas au champ. Une tablette (1806), un enrobage ou une poudre chocolatée sont visés si le code figure à l'annexe I.
2. Un produit peut contenir du cacao sans relever du chapitre 18 (par exemple un mélange classé ailleurs selon sa composition). Faites qualifier, référence par référence, avec la justification du classement écrite.

Pourquoi la traçabilité du cacao est plus difficile qu'ailleurs

Le cacao cumule plusieurs facteurs qui rendent la preuve documentaire plus exigeante que dans d'autres filières végétales.

Ces constats ne condamnent pas la conformité, mais ils expliquent pourquoi la collecte amont constitue le chemin critique d'un projet EUDR cacao.

Obligations du transformateur : opérateur en aval ou opérateur ?

Pour un transformateur (chocolatier, fabricant de poudres, d'ingrédients), le régime dépend d'abord de sa position dans la chaîne.

Trois points de méthode :

• La simplification de 2025 a concentré la diligence sur l'opérateur qui met le produit pour la première fois sur le marché de l'UE. Un transformateur en aval ne refait plus la diligence « en cascade » - mais il ne peut pas pour autant ignorer l'origine.
• La traçabilité reste due : savoir qui vous a livré quoi, et à qui vous l'avez revendu, avec les références correspondantes.
• L'enregistrement dans le système d'information EUDR peut concerner les opérateurs en aval non-PME.

Obligations du distributeur et du négociant

Le distributeur (grossiste, négociant, enseigne) relève en principe du régime du commerçant (trader) : il met un produit à disposition sur le marché sans être à l'origine de sa première mise sur le marché.

Le réflexe utile : côté référence produit, rattacher systématiquement la référence DDS reçue de l'amont au lot et à la fiche article, et prévoir un contrôle de cohérence des volumes.

Remontée de l'information depuis les coopératives et les petits producteurs

Une coopérative ne transfère pas la responsabilité EUDR de l'opérateur : elle collecte et consolide l'information, mais la diligence et la déclaration incombent à l'acteur qui met le produit sur le marché. Le rôle opérationnel de la coopérative est néanmoins central.

Ce qu'il faut obtenir de la coopérative, producteur par producteur

• Un registre producteurs / parcelles avec un identifiant unique par exploitation et par parcelle.
• La superficie de chaque parcelle et sa géolocalisation au format attendu.
• Le lien livraison → parcelle, pour reconstituer lot → origine.
• Les éléments de légalité (documents du pays de production) et les informations utiles au risque de déforestation.
• La traçabilité des cessions : qui a livré quoi, quand, en quelle quantité.

Méthode de collecte en cinq étapes

1. Segmenter les coopératives et négociants par criticité (origine, volume, part indirecte, présence de risque forestier).
2. Standardiser le formulaire et les formats - y compris le format géographique imposé.
3. Outiller la collecte terrain : outils mobiles de relevé GPS, sensibilisation des producteurs, suivi de l'avancement des cartographies.
4. Contrôler à réception : doublons, cohérence des coordonnées, plausibilité de la surface déclarée au regard des volumes livrés.
5. Organiser le partage de données en respectant la réglementation applicable à la protection des données personnelles des producteurs, et en documentant les autorisations.

Certains dispositifs sectoriels facilitent cette remontée : programmes numériques de coopératives, systèmes de traçabilité nationaux mis en place dans les principaux pays producteurs, et outils portés par les référentiels de durabilité.

Géolocalisation des parcelles : le cas des petites exploitations

C'est le point le plus technique - et celui qui bloque le plus souvent les dossiers cacao, précisément parce que les parcelles sont petites. La méthode générale est détaillée dans notre guide géolocalisation des parcelles.

Précisions utiles pour la filière cacao :

• Le seuil porte sur chaque parcelle, pas sur la surface totale des terres d'un producteur ni sur la taille de la coopérative.
• Un point GPS peut donc souvent suffire dans le cacao - mais un polygone améliore la qualité de l'évaluation du risque et facilite la surveillance du couvert forestier. Beaucoup d'acheteurs choisissent de collecter le polygone par anticipation.
• Les géométries doivent être exploitables : GeoJSON en WGS 84, coordonnées en degrés décimaux, ordre longitude puis latitude, anneau de polygone fermé, sans auto-intersection.

« […] la géolocalisation de toutes les parcelles sur lesquelles ont été produits les produits de base en cause que contient le produit en cause, ou à partir desquels le produit en cause a été fabriqué, ainsi que la date ou la période de production […] »Règlement (UE) 2023/1115, article 9, paragraphe 1, point d) · texte consolidé, EUR-Lex

Programmes de durabilité et certifications cacao : apports et limites face à l'EUDR

Le cacao dispose d'un écosystème de programmes et de certifications déjà installés. Ils sont utiles, mais aucun ne remplace la diligence raisonnable ni ne prouve automatiquement la conformité EUDR.

Pour les rapports de la Cocoa & Forests Initiative, voir la synthèse du World Cocoa Foundation.

La règle d'or de la réconciliation

Si vous cumulez plusieurs certifications ou programmes, réconciliez-les sur un socle unique : un même registre de parcelles, une même définition des identifiants, une même liste de lots. Sans ce socle, vous multipliez les preuves sans pouvoir démontrer la cohérence d'ensemble. Sur le fond, la logique est la même que pour toutes les filières : la certification est un élément d'évaluation du risque, pas un substitut à l'obligation.

Évaluation du risque fournisseur par pays d'origine

L'évaluation du risque n'est pas un score figé : elle croise risque pays, risque produit et risque fournisseur.

Le classement des pays est fixé par la Commission (règlement d'exécution (UE) 2025/1093) et peut être révisé : vérifiez la version en vigueur à la date de l'approvisionnement. La liste à jour figure sur la page de la Commission européenne.

Méthode en trois niveaux

1. Pays d'origine : niveau de risque officiel, présence de forêts, prévalence de production illégale documentée.
2. Région et parcelle : le risque de déforestation est hétérogène à l'intérieur d'un même pays - concentrez l'analyse sur les zones proches de forêts classées ou de réserves.
3. Fournisseur et chaîne : complexité de la chaîne, part de chaîne indirecte, fiabilité et vérifiabilité des documents, risque de mélange, enjeux de droits fonciers.

Si un risque supérieur à négligeable subsiste, appliquez des mesures d'atténuation (demandes complémentaires, audit, substitution d'origine) ; sans résolution, le produit ne peut pas être mis sur le marché.

Les erreurs fréquentes dans un projet EUDR cacao

1. Croire que transformer le cacao exonère. Le statut ne dépend pas du fait de transformer, mais de la première mise sur le marché de l'UE. Un transformateur qui importe est un opérateur.
2. Penser qu'une certification suffit. Rainforest Alliance, Fairtrade ou un programme entreprise apportent des preuves, pas une conformité juridique.
3. Oublier le chocolat et les produits transformés. Les codes 1806 et les ingrédients cacaoyers sont dans le champ.
4. Accepter un point GPS pour une parcelle de plus de 4 hectares. Le polygone est alors obligatoire, et un point central avec rayon n'est pas un polygone.
5. Découpler la géolocalisation du lot. Une coordonnée non reliée au lot acheté ne se transforme pas en preuve.
6. Ignorer la chaîne indirecte et le mélange. C'est là que se logent les plus gros écarts entre volumes traçables et volumes achetés.
7. Ne pas récupérer ni archiver la référence DDS amont. Sans elle, impossible de relier le produit à la diligence déjà effectuée.
8. Négliger les données producteurs. Identifier et géolocaliser des personnes impose un cadre de partage documenté.
9. Sous-estimer les délais de cartographie. La collecte des parcelles est le chemin critique, pas la rédaction de la procédure.

Checklist opérationnelle pour un transformateur ou un distributeur de cacao

• Périmètre et rôles
• Liste des références cacaoyères qualifiées par code NC face à l'annexe I (justification écrite conservée).
• Rôle EUDR documenté par produit : opérateur, opérateur en aval ou commerçant.
• Taille de l'entité vérifiée (impact sur la date applicable).

• Données amont
• Fournisseurs directs et indirects identifiés, segmentés par criticité.
• Registre producteurs / parcelles avec identifiants uniques.
• Géolocalisation collectée au format attendu ; polygone pour les parcelles de plus de 4 ha.
• Lien traçable lot → parcelle d'origine, avec contrôle des volumes.

• Preuves et conformité
• Référence DDS amont récupérée et rattachée à chaque lot / article.
• Gestion documentaire versionnée (validité, responsable, échéance).
• Grille de risque appliquée (pays, région, fournisseur) et atténuations tracées.
• Conservation garantie sur 5 ans.

• Programmes et pilotage
• Certification(s) réconciliée(s) sur un référentiel unique de parcelles et de lots.
• Partage des données producteurs encadré et documenté.
• Test « audit readiness » réalisé sur le produit cacaoyer le plus exposé (voir notre checklist audit).
• Plan d'action daté jusqu'à l'échéance applicable.

Pour aller plus loin

Dans le cacao, la difficulté n'est pas de comprendre le règlement : c'est de faire tenir ensemble des données de parcelles hétérogènes, des lots agrégés et des preuves documentaires dispersées entre coopératives, négociants et systèmes internes.