Ressources · Guides réglementaires

Les guides réglementaires de la conformité fournisseurs.

Des guides de référence pour comprendre ce qu'une réglementation exige, ce qu'elle demande à vos fournisseurs et les preuves à réunir. Chaque guide complet est relié à des pages pratiques, par sujet et par filière.

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Guide complet

Commencer par l'essentiel.

Le guide complet couvre le règlement de A à Z : périmètre, rôles, calendrier, données à collecter et plan d'action.

Déforestation · Règlement (UE) 2023/1115EUDR : le guide complet pour mettre votre supply chain en conformité

Produits concernés, obligations par rôle, dates d'application, géolocalisation, déclaration de diligence raisonnée et checklist de pilotage.

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Pages pratiques EUDR

L'EUDR, sujet par sujet.

Chaque page pratique approfondit une obligation, une filière ou un outil du règlement, et renvoie au guide complet.

DéfinitionRDUE : signification et différences avec l'EUDR

Deux sigles pour un même règlement : définition, calendrier et textes à ne pas confondre.

Lire le guideDéclarationTRACES : déposer et suivre ses DDS

Qui dépose, quand, avec quel contenu, et comment transmettre le numéro de référence.

Lire le guideDéclarationDDS : contenu, dépôt et conservation

Annexe II, déclaration simplifiée, numéro de référence et conservation sur cinq ans.

Lire le guideDonnéesGéolocalisation : seuil 4 ha et polygones

Point ou polygone, format GeoJSON, collecte auprès des fournisseurs et contrôle qualité.

Lire le guideDonnéesDonnées fournisseurs : structurer l'ERP

Six entités, un système maître par champ, et la DDS rattachée au lot.

Lire le guideContrôleChecklist audit : les preuves à produire

Sept thèmes de preuves, un classeur versionné et un plan de préparation en 30 jours.

Lire le guideFilièreHuile de palme : obligations et traçabilité

Fractions, palmiste et dérivés, traçabilité jusqu'à la parcelle, limites RSPO et ISCC.

Lire le guideFilièreCacao : transformateurs et distributeurs

Chapitre 18, coopératives, petites parcelles et risque par pays d'origine.

Lire le guideFilièreEmballages bois : palettes et caisses

Le test d'usage qui place une palette dans le champ, ou l'en sort.

Lire le guideEntreprisesPME : ce qui change au 30 juin 2027

Micro, petite ou moyenne entreprise : la date qui s'applique, ce que le report change, et ce qu'il ne change pas.

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