SVHC et seuil de 0,1 % : comment calculer la concentration par article

En bref

• Une SVHC (substance extrêmement préoccupante) figurant sur la liste candidate de l'ECHA n'est pas interdite : elle déclenche des obligations d'information dès que sa concentration dépasse 0,1 % masse/masse dans un article.
• Ce seuil s'apprécie article par article, jamais sur la masse totale du produit livré. Un joint de 200 g à 0,25 % de SVHC est en dépassement, même si l'assemblage complet affiche 0,003 %.
• La liste candidate compte 253 entrées depuis le 4 février 2026 et elle est révisée deux fois par an : une déclaration fournisseur non datée ne protège pas.
• Trois obligations se cumulent au-delà du seuil : information article 33 (réponse sous 45 jours à un consommateur), notification à l'ECHA au titre de l'article 7.2 si la quantité totale dépasse 1 t/an, et déclaration SCIP, sans condition de tonnage.
• Ce guide donne la méthode de calcul en 4 étapes, un exemple chiffré complet sur un assemblage industriel, la checklist en 8 critères d'une déclaration SVHC fournisseur valable, et une grille de contrôle en 10 points.

1. SVHC, liste candidate, article 33 : trois notions à ne pas confondre

Une SVHC, ou substance extrêmement préoccupante, est une substance identifiée par l'ECHA comme pouvant avoir des effets graves et durables sur la santé ou l'environnement, et inscrite pour cette raison sur la liste candidate. L'inscription ne vaut pas interdiction : elle ouvre une obligation d'information dans la chaîne d'approvisionnement et, à terme, un possible passage en autorisation.

Trois termes structurent tout le sujet :

• Liste candidate : le référentiel publié par l'ECHA, qui recense les substances extrêmement préoccupantes candidates à une autorisation. C'est une liste évolutive, pas un texte figé.
• Article : un objet qui reçoit, lors de sa production, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui déterminent sa fonction plus largement que sa composition chimique (article 3, point 3 du règlement REACH). Un joint, un câble, un carter, une vis sont des articles.
• Article 33 : l'article du règlement (CE) n° 1907/2006 qui organise la communication de l'information sur les SVHC contenues dans les articles (texte consolidé sur EUR-Lex).

La conséquence opérationnelle est simple à énoncer et difficile à tenir : on ne peut pas conclure sur un produit sans avoir conclu sur chacun de ses articles. C'est le point où la plupart des dossiers se fragilisent, parce que les données fournisseurs arrivent au niveau du produit acheté, alors que l'obligation se déclenche au niveau du composant.

2. Ce que contient la liste candidate et comment elle évolue

La liste candidate regroupe les substances répondant à au moins l'un des critères suivants :

• cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, catégorie 1A ou 1B ;
• persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ;
• très persistante et très bioaccumulable (vPvB) ;
• préoccupation équivalente (perturbateur endocrinien, sensibilisant respiratoire, substance persistante, mobile et toxique).

253 entrées depuis le 4 février 2026

La liste compte 253 entrées depuis le 4 février 2026, date à laquelle l'ECHA y a ajouté notamment le n-hexane et le bisphénol AF et ses sels (liste candidate officielle, point d'information du service national d'assistance réglementaire REACH).

Un décompte en entrées ne se compare pas à un nombre de substances : une entrée peut regrouper plusieurs sels, isomères ou formes. En pratique, on ne travaille donc pas sur des noms mais sur des identifiants : numéro CAS, numéro CE, et le libellé exact de l'entrée.

Une révision semestrielle qui déplace le périmètre

L'ECHA met à jour la liste deux fois par an, généralement en début et en milieu d'année. Chaque révision peut faire entrer une substance déjà présente dans vos articles, sans qu'aucun de vos fournisseurs n'ait changé sa formulation. Autrement dit, un dossier conforme en janvier peut devenir incomplet en février, sans aucune modification de production.

Trois dates doivent donc être tracées dans votre système documentaire :

Sans cette troisième date, vous pouvez prouver que vous avez collecté des documents, pas que vous étiez à jour.

3. Les trois obligations déclenchées par le seuil de 0,1 % m/m

Dès qu'une SVHC dépasse 0,1 % masse/masse dans un article, trois obligations distinctes s'enclenchent. Elles ne se substituent pas l'une à l'autre. Chacune s'appuie sur des preuves distinctes, présentées dans le tableau des preuves et de leurs limites de notre guide REACH fournisseurs.

Article 33 : informer, spontanément puis sur demande

Pour un destinataire professionnel, l'information est proactive : elle accompagne l'article, mentionne au minimum le nom de la substance et fournit les éléments disponibles permettant un usage sûr. Pour un consommateur, elle est réactive : le fournisseur doit répondre gratuitement dans les 45 jours suivant la réception de la demande, sans exiger de justificatif d'achat (communication dans la chaîne d'approvisionnement – ECHA).

Article 7.2 : la seule obligation conditionnée au tonnage

La notification à l'ECHA ne s'applique qu'au-delà de 1 tonne par an de la substance, cumulée sur l'ensemble des articles produits ou importés. Ce seuil de tonnage n'exonère ni de l'article 33, ni de SCIP : une entreprise qui reste sous la tonne reste redevable de l'information.

SCIP et la mention française AGEC

La déclaration SCIP se fait par article concerné, sans condition de quantité, et ne dispense d'aucune autre obligation. En France, l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement (loi AGEC) ajoute une information consommateur sur la présence de substances dangereuses, avec ses propres critères de périmètre et un délai de six mois après identification. Trois livrables différents peuvent donc être nécessaires pour un même article (FAQ officielle de l'article 13-I de la loi AGEC). La déclaration SCIP par article concerné suit sa propre méthode de constitution du dossier.

4. Calculer le seuil par article : la méthode en 4 étapes

Le seuil est un rapport masse de substance sur masse de l'article, exprimé en pourcentage massique (% m/m). Il se calcule en quatre étapes, dans cet ordre.

Étape 1 – Découper le produit en articles

Identifier chaque objet dont la forme, la surface ou le dessin déterminent la fonction. Un assemblage industriel est lui-même un article, mais il contient d'autres articles : le calcul se mène à chaque niveau pertinent, et le découpage doit être écrit, schématisé et justifié.

Point de méthode souvent négligé : la lecture « once an article, always an article » – un composant déjà article avant assemblage le reste – est retenue par les guides français destinés aux fournisseurs d'articles, alors qu'elle s'écarte sur certains points de l'interprétation du guide historique de l'ECHA. Le découpage retenu doit donc citer la référence et la version du guide sur lequel il s'appuie (guide pour les fournisseurs d'articles – INERIS).

Étape 2 – Peser chaque article

La masse de référence est celle de l'article, pas celle du produit livré. Un joint de 200 g, une vis de 12 g, une bande de 1 500 g. À défaut de masse connue, on l'estime par la matière et le volume, en documentant l'estimation.

Étape 3 – Calculer la masse de substance

Masse de substance (g) = masse de l'article (g) × concentration de la substance dans l'article (%)

Deux pièges : la concentration à retenir est celle dans l'article fini, pas dans la matière première achetée ; et les unités doivent être homogènes (g, mg, kg) avant toute comparaison.

Étape 4 – Comparer au seuil

Seuil (g) = masse de l'article (g) × 0,1 %

Si la masse de substance dépasse cette valeur, l'article est au-dessus du seuil pour cette substance.

Exemple chiffré travaillé : poste de dosage pondéral PD-25

Exemple illustratif, construit pour l'exercice : un assemblage de 18 600 g, produit à 1 200 unités par an, composé de sept articles.

Trois enseignements.

1. Le produit fini paraît conforme. Le DEHP total de l'unité est de 2,10 g, soit 0,011 % des 18 600 g ; le D4 représente 0,003 % ; le plomb 0,015 %. Calculé sur le produit livré, aucun dépassement n'apparaît. Pourtant trois articles sont en dépassement.
2. Le seuil se joue sur les articles légers. Le joint de 200 g pèse 1 % de l'assemblage, mais ses 0,50 g de D4 suffisent : 0,25 % contre un seuil de 0,20 g. Plus l'article est léger, plus une faible quantité de substance fait basculer la conclusion.
3. Une SVHC peut être présente sans dépassement. Le bisphénol A du hublot est bien une substance listée, mais à 0,02 % : aucune obligation n'est déclenchée par ce composant. Déclarer « présence de SVHC » sans distinguer ce cas produit des déclarations inutiles, qui finissent par être ignorées.

Ce que ce calcul déclenche, obligation par obligation :

• Article 33.1 : informer les destinataires professionnels de la présence de DEHP dans la bande, de D4 dans le joint et de plomb dans la visserie, avec les éléments d'usage sûr.
• Article 33.2 : répondre à toute demande consommateur sous 45 jours, gratuitement.
• Article 7.2 : DEHP 2,10 g × 1 200 = 2,52 kg/an ; D4 0,60 kg/an ; plomb 3,40 kg/an. Tous très en dessous de 1 t/an : aucune notification n'est requise. Il faudrait environ 476 000 unités par an pour atteindre une tonne de DEHP.
• SCIP : déclaration obligatoire pour les trois articles concernés, sans condition de tonnage.
• AGEC : si le poste entre dans le périmètre des produits générateurs de déchets, une information consommateur spécifique doit être prévue.

5. Pourquoi le calcul par produit fini est une erreur si fréquente

Quatre mécanismes expliquent cette erreur, et aucun n'est un manque de rigueur individuel :

1. La dilution rassurante. Plus l'assemblage est lourd, plus la concentration moyenne paraît faible. Le calcul sur produit fini produit mécaniquement un résultat « conforme », donc personne ne le remet en cause.
2. Le tableur par référence commerciale. Les systèmes d'information achats raisonnent en référence vendue, pas en nomenclature technique. Or c'est la nomenclature qui contient les articles.
3. Les données fournisseurs arrivent au mauvais niveau. Un fournisseur de sous-ensemble déclare souvent sur son produit, sans détailler ses composants. L'information existe, mais pas à la granularité utile. Le même travers touche les mélanges, dont les scénarios d'exposition et conditions opératoires sont rarement rapprochés de l'usage réel.
4. La définition de l'article est supposée, jamais écrite. Sans découpage documenté, chacun applique implicitement le sien : le calcul n'est pas reproductible d'une campagne à l'autre.

Ce que cela coûte. Une information article 33 manquante est une non-conformité opposable, qui remonte généralement par le client, pas par un contrôle interne. Une déclaration SCIP non déposée pour un article pourtant concerné fragilise l'ensemble du dossier, car elle suggère que le découpage n'a pas été fait. Et sur le plan industriel, la découverte tardive d'une SVHC dans un composant critique déclenche une séquence coûteuse : requalification, recherche d'alternative, validation client, parfois révision d'un référencement. Le coût n'est pas le calcul : c'est le délai de réaction.

6. Ce que doit contenir une déclaration SVHC fournisseur valable : 8 critères

Une déclaration SVHC fournisseur n'a de valeur probante que si elle est structurée. Huit critères suffisent à distinguer un document exploitable d'une attestation de confort.

1. L'article identifié au bon niveau : référence, désignation et niveau de découpage (composant ou sous-ensemble), avec la masse correspondante.
2. La masse de l'article en grammes ou en kilogrammes, explicite.
3. Les substances nommées avec numéro CAS et numéro CE, sans formule ambiguë du type « substances listées ». Elles doivent concorder avec la rubrique 3 de la fiche de données de sécurité lorsque le fournisseur en détient une.
4. La concentration en % m/m dans l'article, et non dans la matière première ou le mélange acheté.
5. La masse de substance calculée et la comparaison explicite au seuil de 0,1 % de l'article.
6. La version de la liste candidate utilisée (par exemple : 253 entrées, version du 4 février 2026).
7. La date, le nom, la fonction du signataire, et l'engagement de notifier tout changement de formulation ou toute nouvelle inscription.
8. La nature de la donnée : déclarative, calculée ou analytique (avec méthode et limite de détection), et la langue du destinataire.

Une déclaration qui répond à ces huit points peut être contestée sur son contenu, mais pas sur sa forme. Une déclaration « sans SVHC » non datée, sans masse ni version de liste, ne prouve rien et crée un faux sentiment de sécurité.

7. Collecter et mettre à jour : la méthode semestrielle

1. Cartographier les articles mis sur le marché : référence, masse, fournisseur, statut d'importation, marché de destination. L'objectif : centraliser les données fournisseurs et produits dans une base articles unique.
2. Figer la version de référence de la liste pour la campagne (date et nombre d'entrées).
3. Envoyer un questionnaire structuré, construit sur les 8 critères ci-dessus, plutôt qu'un e-mail libre.
4. Relancer selon une règle écrite : deux relances à échéances fixes, un contact technique en second canal, une conséquence contractuelle documentée.
5. Croiser les sources pour les articles critiques : déclaration, dossier SCIP, FDS disponible, rapport d'analyse.
6. Rejouer le calcul à chaque révision de la liste, à chaque changement de formulation, de site ou de sous-traitant.

Un référentiel non revu depuis plus d'un an est en retard sur au moins deux révisions. C'est le constat le plus fréquent en revue de conformité, et le plus simple à corriger avec un calendrier.

8. Checklist de contrôle en 10 points

1. Inventaire des articles avec masse et marché de destination à jour.
2. Découpage en articles documenté par un schéma et une justification, guide de référence cité.
3. Version de la liste candidate datée pour la dernière campagne (253 entrées au 4 février 2026).
4. Fiche de calcul 0,1 % m/m par article : masse, concentration, masse de substance, seuil.
5. Déclarations fournisseurs datées, signées, avec CAS, CE, concentration et version de liste.
6. Information article 33 disponible pour chaque article en dépassement.
7. Procédure de réponse consommateur sous 45 jours, avec registre des demandes.
8. Évaluation du tonnage annuel par SVHC et comparaison à 1 t/an pour l'article 7.2.
9. Dossiers SCIP déposés, cohérents avec les calculs internes.
10. Revue planifiée à chaque révision semestrielle et à chaque changement fournisseur.

Aller plus loin : les pages du cocon REACH

Ce guide approfondit un point précis du guide pilier sur la conformité REACH fournisseurs, qui traite la répartition des responsabilités dans la chaîne, les annexes XIV et XVII et le tableau des preuves.

• Page service : accompagnement conformité REACH : cadrage du périmètre articles, collecte fournisseurs, contrôle et pilotage récurrent.

Le rôle de Tracklab dans ce processus

Le calcul du seuil, l'interprétation réglementaire et la décision de conformité restent du ressort des équipes Qualité, Réglementaire, Achats, R&D et HSE. Ce qui est difficile à tenir dans le temps, c'est la mécanique documentaire : des centaines de références, des masses, des concentrations, des versions de listes et des échéances qui se déplacent deux fois par an.

Tracklab est une plateforme de gestion centralisée des données fournisseurs et produits, spécialisée pour les industries manufacturières et agroalimentaires. Elle centralise les données fournisseurs et produits, automatise la collecte documentaire, extrait par IA les données critiques contenues dans les documents, rattache les preuves aux articles concernés et suit les échéances de renouvellement. Le calcul du seuil et l'arbitrage restent vos décisions ; la traçabilité et la relance cessent d'être un projet annuel.

Sources officielles

• Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), texte consolidé – EUR-Lex
• Liste candidate des substances extrêmement préoccupantes – ECHA
• Obligations résultant de l'inscription sur la liste candidate – ECHA
• Communication dans la chaîne d'approvisionnement (article 33) – ECHA
• Base de données SCIP – ECHA
• SVHC et articles – service national d'assistance réglementaire REACH (INERIS)
• Guide pour les fournisseurs d'articles – INERIS
• FAQ de l'article 13-I de la loi AGEC – ministère de la Transition écologique